[Vos nom, prénom ou raison sociale]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Adresse email]
[SIREN / SIRET si professionnel]
À l’attention de :
[Nom / raison sociale du débiteur]
[Adresse du débiteur]
[Code postal] [Ville]
[Ville], le [date d’envoi]
Mode d’envoi :
lettre recommandée avec accusé de réception
ou lettre recommandée électronique conforme à l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques.
Objet : Mise en demeure de payer la somme de [montant] € TTC au titre de la facture n° [numéro de facture]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous mets formellement en demeure de procéder au règlement de la somme totale de [montant] € TTC, correspondant à la facture n° [numéro de facture], émise le [date de facture] et arrivée à échéance le [date d’échéance].
Cette facture demeure, à ce jour, impayée malgré [nos précédentes relances des [dates] / l’absence de contestation de votre part / vos engagements de paiement restés sans suite].
La créance dont le paiement est sollicité est certaine, liquide et exigible. Elle résulte de [la prestation réalisée / la livraison effectuée / le contrat signé / le bon de commande accepté], dont vous avez bénéficié sans avoir procédé au règlement convenu.
Rappel de la créance
| Facture concernée | [Facture n°] |
| Date d’émission | [Date de facture] |
| Date d’échéance | [Date d’échéance] |
| Montant principal dû | [Montant] € TTC |
| Pénalités / intérêts de retard | [À préciser selon contrat, CGV ou taux applicable] |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € si la créance relève d’une relation entre professionnels |
Vous trouverez en annexe de la présente les pièces justifiant du bien-fondé de cette demande, notamment :
- la facture n° [numéro de facture] ;
- le contrat, devis, bon de commande ou bon de livraison correspondant ;
- les éventuelles relances adressées précédemment ;
- tout échange écrit confirmant la commande, la prestation ou la reconnaissance de la dette.
En conséquence, je vous mets en demeure de régler l’intégralité des sommes dues dans un délai de [8 / 10 / 15] jours à compter de la réception de la présente.
Modalités de règlement
Le paiement pourra être effectué par virement bancaire sur le compte suivant :
Titulaire du compte : [Nom du titulaire]
IBAN : [IBAN]
BIC : [BIC]
Référence à indiquer : [Numéro de facture / référence client]
À défaut de règlement intégral dans le délai imparti, je me réserve expressément le droit d’engager, sans autre avis préalable, toute procédure utile au recouvrement de ma créance.
Ces démarches pourront notamment comprendre :
- une procédure d’injonction de payer ;
- une action en référé-provision si la créance n’est pas sérieusement contestable ;
- une assignation au fond devant la juridiction compétente ;
- la sollicitation des intérêts de retard applicables ;
- la demande de remboursement des frais exposés pour le recouvrement ;
- le cas échéant, la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée après obtention d’un titre exécutoire.
Dans le cadre d’une relation entre professionnels, je vous rappelle également que tout retard de paiement peut entraîner l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, prévue par les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, sans préjudice de frais complémentaires dûment justifiés.
La présente mise en demeure vaut également rappel de mes droits et réserves. Elle est adressée sans renonciation à toute action, demande, indemnité, pénalité, intérêt ou réparation complémentaire qui pourrait être sollicitée ultérieurement.
Je reste néanmoins disposé(e) à envisager une solution amiable, notamment un échéancier de règlement, à condition que vous me contactiez par écrit avant l’expiration du délai précité et que cet accord soit formalisé.
À défaut de réponse écrite et sérieuse de votre part dans le délai imparti, votre silence sera interprété comme un refus de régularisation amiable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom, prénom ou raison sociale]
[Qualité du signataire : dirigeant, gérant, président, mandataire, avocat, etc.]
Pièces jointes
- Facture n° [numéro de facture]
- Contrat / devis / bon de commande / bon de livraison
- Relances précédentes
- Échanges utiles avec le débiteur
- RIB pour règlement